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Mise en place du numéro d'objet prévu par les annexes VIII et X au règlement annexe de la convention du 18 janvier 2008
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Le paysage associatif français : bulletin de statistiques et d'études du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, synthétisant les données issues de l'étude de Viviane Tchernonog
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Le Département des Études, de la Prospective et des Statistiques ((DEPS), du Ministère de la Culture vient de publier des documents relatifs à l'emploi artistique et culturel Nouveau dossier expertise "La protection des oeuvres
Dossier expertise réalisé par l'Ogaca : "Le nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et du l'audiovisuel (applicable au 01/04/07)"
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Intermittence : circulaire Unédic n°2007-08 du 4 mai 2007
Décret concernant le chèque transport