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Dossier expertise réalisé
par l'Ogaca : "Le nouveau régime d'assurance chômage
des intermittents du spectacle et du l'audiovisuel (applicable au 01/04/07)"
- AEM - DSM
Alors que
les arrêtés d'agrément des annexes VIII et X viennent
d'être publiés au JO, l'Unedic édite une circulaire
récapitulant les règles d'admission et de réadmission
à l'allocation d'aide au retour à l'emploi des intermittents
(artistes ou techniciens) dont la fin de contrat est postérieure
au 31 mars 2007.
Un certain nombre de changements par rapport au régime antérieur
sont à noter, qui concernent la suppression de la notion de chômage
saisonnier, mais aussi les périodes prises en compte dans le travail
et les modalités de calcul des indemnités, etc.
On
y trouve enfin l'attestation mensuelle d'employeur (AEM), et la déclaration
de situation mensuelle (DSM).
"Vous êtes artiste ou
technicien intermittent du spectacle : pour vous, le nouveau dispositif
permanent d'allocations et d'aides qui sécurise votre parcours
professionnel"
Notice DAJ 162 (mars 2007) Assedic : "Artistes
et techniciens du spectacle de la production du cinéma et de l'audiovisuel,
de la radio et de la diffusion ce qui change à compter du 1er avril
2007"
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Régime
d'assurance chômage - textes et sites utiles 
