Artistes-Auteurs

• Le statut de plasticien

• Le statut de graphiste

• Abattement en faveur des jeunes artistes (arts plastiques et graphiques)

Cumul d'activités

• Démarche de début d'activité d'un personne ayant plusieurs activités indépendantes mixant activité de création artistique (régime des artistes-auteurs) et activités relevant du régime social des indépendants (RSI)

• Interdition de fumer dans les entreprises

• Le règlement intérieur

• Le rescrit social

• Droit du travail et internet

• Le congés de maternité

• Le congés de paternité

• Harcèlement moral : détecter et agir

• Cas pratiques de jurisprudence

• Les heures supplémentaires : cas de jurisprudence

• Licenciement : 3 motifs à risque

• Contrat de travail : clause d'exclusivité

• Journée de solidarité

• Contrat de stage : gratification obligatoire à 2 mois

• Les registres obligatoires
> Le registre unique du personnel et les affichages obligatoires
> Les autres registres obligatoires

• Indicateurs sociaux

• Les aides de l'Etat aux CUI

• Auto- entrepreneur

• Les métiers du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur

• Prime exceptionnelle de 1000 euros

• L'aide nationale à la création de textes dramatiques

• Aide apportée par l'Etat aux compagnies dramatiques professionnelles pour leurs activités de création et de diffusion

• Le compagnonnage dans les compagnies conventionnées

• Soutien apporté par l'Etat à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences

• L'aide à la maquette

La culture n'est pas une compétence exclusive de l'Union Européenne. Il existe ainsi un seul programme destiné à financer des projets culturels de coopération, le programme-cadre Culture (ex Culture 2000). Au-delà de ce programme spécifique et de manière différente selon les périodes de programmation, la culture peut émarger de manière plus transversale sur d'autres programmes, liés à des thématiques, ou à des territoires.

On distingue ainsi plusieurs types de financements européens. Ci-dessous les nouveaux outils élaborés par l'Ogaca pour vous permettre de mieux appréhender la période de programmation 2007-2013.

• cartographie du financement européen 2007/2013 : croissance durable - programmes thématiques

• cartographie du financement européen 2007/2013 : croissance durable - politique régionale

• cartographie du financement européen 2007/2013 : culture et citoyenneté européenne

• Le DIF : Droit individuel à la Formation

• La VAE : Validation des Acquis de l'Expérience